1. Réformes institutionnelles

Si vous êtes élu-e, mettrez-vous en œuvre une réforme de l’article 1 de la Constitution, afin d’enrichir le principe d’égalité, qui devra alors s’appliquer « sans distinction d’origine, de religion, de sexe, de handicap, de situation de famille, d’apparence physique, de patronyme,

d’état de santé, de caractéristiques génétiques, de mœurs, d’orientation sexuelle, d’identité de genre ou d’âge » (selon la liste des motifs de discriminations usuellement interdites par la loi) ?

En trente ans de vie politique, j’ai appris une chose : ce n’est pas parce qu’on en dit beaucoup qu’on dit des choses fortes. Notre Constitution est claire. Le principe d’égalité en est un des fondements et cela emporte évidemment l’interdiction de toutes les formes de discrimination. Il me paraît plus utile de prendre, lorsque c’est nécessaire, les dispositions juridiques permettant de faire respecter cette interdiction. C’est ce que j’ai fait en 2003 avec l’introduction, dans la loi de sécurité intérieure, d’une circonstance aggravante en cas de crime ou de délit motivé par des raisons homophobes. Ou encore ce qu’a fait le gouvernement en créant la HALDE fin 2004.

Signerez-vous et ferez-vous ratifier le Protocole 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, pour une interdiction générale des discriminations ?

La France a souhaité, avant de signer ce protocole, attendre de connaître l’application qui en serait faite, notamment en ce qui concerne la question de la reconnaissance des minorités nationales. En effet, celles-ci figurent dans le champ d’application du protocole. Or, la reconnaissance de minorités va à l’encontre, en France, du principe d’indivisibilité de la Nation auquel les Français sont attachés. Par ailleurs, l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales interdit d’ores et déjà les discriminations, ce qui a permis à la Cour européenne des droits de l’homme d’exercer depuis longtemps sa vigilance sur cette question et de développer une jurisprudence très protectrice.

Négocierez-vous avec vos partenaires européens une application effective de la Charte des droits fondamentaux dans les États de l’Union Européenne, qui aurait alors des effets contraignants ?

C’est déjà ce qui était prévu dans le projet de Constitution européenne, en faveur duquel je m’étais engagé lors du référendum organisé en 2004. La Charte constituait en effet la 2ème partie du projet de Constitution. Je suis attaché à ce que ce texte, qui proclame pour tous les pays de l’Union européenne un certain nombre de droits, acquière une force juridique contraignante.

2. Couples

Êtes-vous favorable à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, avec tous ses effets, incluant notamment la possibilité pour un couple marié d’adopter ?

Je veux reconnaître la sincérité et la stabilité de l’amour entre personnes homosexuelles. Le PACS ne reconnaît pas assez la dimension sentimentale et sociale du couple homosexuel. Il me parait essentiel de permettre à ces couples de pouvoir ancrer socialement leur union, en leur accordant des droits sociaux, patrimoniaux, fiscaux ou encore des droits au séjour, de la même force que ceux conférés par le mariage. L’attente de nombreux Français d’une égalité des droits et des devoirs pour tous les couples ayant souscrit un véritable engagement de conjugalité est légitime. Elle doit cependant respecter les croyances et le modèle familial auxquels se rattache l’institution du mariage. C’est pour cela que je propose de créer une nouvelle forme d’union civile, « l’union », dispositif juridique similaire au mariage civil à l’exception des aspects relatifs à la filiation et à l’adoption.

Êtes-vous favorable au maintien et à une amélioration du pacs, qui permettrait en particulier une égalité des droits sociaux et fiscaux entre les couples pacsés et mariés, soumis aux mêmes obligations de solidarité et d’assistance ?

Je tiens tout d’abord à faire remarquer qu’en tant que ministre de l’Economie et des finances, j’ai déjà profondément amélioré le PACS grâce à la loi de finances pour 2005 qui a permis la suppression du délai de trois ans préalable à l’imposition commune sur les revenus du couple, et du délai de deux ans préalable à l’application de la fiscalité spécifique aux donations consenties entre pacsés. En matière de droits de succession, en cas de décès de l’un des partenaires, le bénéfice, jusque-là réservé aux couples mariés, de l’abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale occupée par le partenaire survivant a ensuite été étendu. Le régime fiscal des SARL de famille a également été étendu aux personnes liées par un PACS. Pour l’avenir, à mes yeux, l’union a vocation à remplacer le PACS et à assurer l’égalité des droits. Il faudra prévoir une solution de transition. En effet, il faut que ceux qui ont choisi le PACS et voudraient le garder puissent le faire.

Êtes-vous comme nous opposé-e à la création d’un statut spécifique pour les couples de même sexe ?

Je suis pour le respect de toutes les différences. Mais précisément, à mon sens, cela ne signifie pas forcément fondre tout le monde dans le même moule juridique. Mon but est de reconnaître socialement un amour et de donner des droits au couple né de cet amour. L’union que je propose pourra être conclue en mairie. La preuve de son existence ou de sa nullité sera donnée sur un mode identique à celui du mariage. Sa dissolution fera appel à la procédure de divorce actuellement en vigueur. Les personnes unies de la sorte auront la possibilité de porter le même nom et auront des liens par alliance avec les membres de la famille de leur conjoint. Cette union créera entre conjoints une obligation d’aide mutuelle et matérielle. Le régime patrimonial sera identique à celui des couples mariés. Les conjoints hériteront l’un de l’autre comme des époux. Ils seront considérés comme des époux sur le plan fiscal et social (droit du travail, protection sociale) et pourront à ce titre bénéficier des régimes de prévoyance ou se voir accorder une pension de réversion en cas de décès de l’un des conjoints.

L’union sera-t-elle ouverte aux couples hétérosexuels et homosexuels ? Je m’interroge. Je vois l’inconvénient de la solution consistant à réserver l’union aux couples homosexuels. En même temps, ne soyons pas hypocrites. Quel serait l’intérêt pour un couple hétérosexuel de signer une union plutôt qu’un mariage ?

Souhaitez-vous conserver la souplesse des conditions de dissolution d’un pacs ?

Le succès du PACS tient, pour nombre de ses signataires, à sa souplesse. Cependant, comme je l’ai précédemment indiqué, je souhaite que, progressivement, l’union remplace le PACS, tout en ménageant une période de transition.

Êtes-vous favorable à une amélioration du droit au séjour pour les personnes étrangères pacsées avec un-e Français-e ?

En tant que ministre de l’Intérieur, j’ai pris deux circulaires permettant aux étrangers pacsés avec des Français d’obtenir un titre de séjour dans les mêmes conditions que pour les couples mariés, et même dans des conditions plus favorables depuis que la loi de 2006 sur l’immigration est entrée en vigueur. Il n’était pas possible de faire la même démarche dans la loi directement car, le risque de fraude étant encore plus facile avec le PACS qu’avec le mariage, nous aurions été débordés par une nouvelle filière d’immigration, ce que ni les associations concernées, ni moi-même ne voulaient. Je suis donc allé très loin par circulaire pour reconnaître aux étrangers pacsés des droits. La loi ne m’y obligeait nullement. Je ne le regrette évidemment pas. Pour l’avenir, l’union donnera à ses membres les mêmes droits que le mariage en matière de droit au séjour en France, avec les mêmes limites. Cela donnera plus de solidité juridique au dispositif, ce dont je me réjouis.

Par quels moyens institutionnels comptez-vous faire aboutir ces réformes éventuelles (projet de loi ou proposition de loi) et sur quel calendrier ?

Si je suis élu, l’union sera créée par la loi dans le courant de la session d’automne 2007.

3. Parentalité

Êtes-vous favorable à l’ouverture de l’adoption, simple aussi bien que plénière, à tous les couples, mariés, pacsés ou concubin, homo- ou hétérosexuels ?

Je considère que le modèle de famille s’organise autour d’un père et d’une mère. C’est un modèle biologique dont découle un modèle social. On ne peut certes nier que, dans la réalité, il y a des couples homosexuels qui élèvent des enfants. Ils le font aussi bien que des couples hétérosexuels, mais cela ne nous autorise pas, c’est ma conviction, à inscrire dans la loi que la famille, ce peut-être un père et une mère aussi bien que deux pères ou deux mères. Pour autant, je considère qu’il ne faut pas stigmatiser ceux qui vivent cette réalité. C’est pour cela que je suis favorable à la création d’un statut de beau- parent, qui concernerait les familles homoparentales comme recomposées.

Êtes-vous favorable à l’ouverture de l’adoption, simple aussi bien que plénière, de l’enfant par le second parent si la filiation n’est établie qu’avec un seul parent ?

Non. Ce serait incohérent avec ma position précédente. Par ailleurs, à la différence de l'adoption plénière, l'adoption simple ne porte que sur l’autorité parentale. Pour résoudre les difficultés de la vie quotidienne rencontrées par les familles homoparentales, le statut du beau-parent apporte la solution.

Êtes-vous favorable à un assouplissement des conditions de partage de l’autorité parentale, afin de reconnaître la relation qu’un enfant peut tisser avec des tiers (beaux-parents et co-parents notamment) sur la base d’un projet familial, et pas seulement quand « les circonstances l’exigent » ?

Résolument. Et j’insiste sur le fait, car votre question m’y invite, qu’il s’agit de résoudre les difficultés de la vie quotidienne, mais aussi de donner une force juridique à des liens affectifs qui se créent entre des enfants et des adultes qui les élèvent, même s’ils n’en sont pas les parents biologiques. Cet amour est respectable, il est aussi important pour ces enfants que l’amour reçu de leurs parents biologiques. Le droit doit protéger cette réalité, en particulier en cas de décès ou de séparation.

Êtes-vous favorable à l’ouverture du droit à l’AMP (insémination artificielle avec donneur et fécondation in vitro) pour les couples de femmes ?

Il est vrai qu’aujourd’hui, pour avoir recours à l’AMP, certaines femmes françaises vont à l’étranger, par exemple en Belgique. Mais cet état de fait n’est pas suffisant à mon avis pour revenir sur la décision prise récemment par le législateur français, conformément à l’avis de différentes instances éthiques, de réserver l’AMP aux couples hétérosexuels en âge de procréer, mariés ou vivant ensemble depuis au moins deux ans. Je pense qu’il n’y a pas de droit à l’enfant, mais le droit de tout enfant à avoir un père et une mère. De même, je considère qu’il ne faut pas introduire dans le code civil le modèle d’une filiation possible entre un enfant et deux mères.

Par quels moyens institutionnels comptez-vous faire aboutir ces réformes éventuelles (projet de loi ou proposition de loi) et sur quel calendrier ?

La création d’un statut du beau-parent devra faire l’objet d’un projet de loi.

4. Lutte contre les discriminations

Quelles sont vos propositions pour que l’école s’engage concrètement contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre ?

Je suis extrêmement sensible à titre personnel à la question des discriminations. A l'adolescence, quand on est fragile, on supporte très mal d’être différent. La stigmatisation de l'homosexualité perçue à l'école peut produire des effets désastreux sur la construction de la personnalité. C’est ce qui explique que le taux de suicide des jeunes homosexuels soit supérieur à celui des jeunes hétérosexuels. C’est pourquoi, il me paraît essentiel de sensibiliser les professeurs et les infirmières scolaires, souvent l’objet de confidences, à cette question dans leur formation. Il me parait également important de sensibiliser l’ensemble des adolescents sur la question des différences et de l’homophobie au cours de leur scolarité.

Quelle politique de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre comptez-vous mener dans la fonction publique et les entreprises publiques vis-à-vis des agents et des salarié-e-s, mais aussi vis-à-vis des usager-e-s de l’administration et des services publics ?

Il faut que les usagers, comme les salariés et les fonctionnaires, sachent qu’en cas de discrimination ou d’attitude homophobe, une plainte peut être déposée et qu’elle ne restera pas sans suite. Au ministère de l’Intérieur, j’ai mis en place des modules de formation dans la Police nationale pour sensibiliser les forces de l’ordre à cette question. Je regarde actuellement ce que fait le Royaume-Uni qui est très en avance sur nous en ce domaine. Il existe outre-manche des commissions d’égalité des chances ainsi que des centres de conseil juridique auxquels peuvent s’adresser les personnes qui pensent être victimes de discriminations. Chez nous, la Halde a été une avancée qu’il faut consolider. Je pense qu’elle pourrait associer des membres des associations impliquées dans la lutte contre l’homophobie.

De quelle manière comptez-vous mobiliser les partenaires sociaux pour que se mettent en place des politiques de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre dans le monde du travail ?

Je souhaite faire de la lutte contre les discriminations directes et indirectes (liées au sexe, à la préférence sexuelle, à la religion, aux origines,...) dans le monde du travail un axe fort de mon quinquennat. Les partenaires sociaux devront se saisir de cette question. Mais je veux également engager, vous le savez, une réflexion générale de la Nation sur le sujet des différences, de la tolérance, du respect, des discriminations.

Plus généralement, quelles mesures comptez-vous prendre en matière de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre dans toutes les politiques publiques ?

Dès mon arrivée au ministère de l’Intérieur, en 2002, j’ai exigé que les forces de l’ordre fassent preuve d’une extrême sévérité à l’encontre de tout acte homophobe. En tant que président de la République, je généraliserai cette attention à tous les secteurs de l’action publique.

5. Personnes trans

Aujourd’hui, les pratiques des tribunaux dans les procédures de changement d’état civil pour les personnes trans diffèrent grandement selon les juridictions, en particulier sur le recours aux expertises médicales. Que comptez-vous faire pour que ces procédures soient harmonisées ?

Il me parait fondamental que la justice soit la même pour tous. Je m’engage donc à faire en sorte que ce principe soit réel, quelles que soient les personnes et quels que soient les territoires.

Êtes-vous favorable à permettre le changement d’état civil sans obligation d’une opération chirurgicale pour les personnes qui vivent socialement dans le genre opposé à leur sexe d’origine ?

Actuellement, en France, le changement d'état civil n’est possible qu’après avoir subi une opération physique. Tout changement en ce domaine nécessiterait par conséquent l’élaboration d’une loi. A mon sens, cette loi ne saurait intervenir sans qu’il y ait eu au préalable une large réflexion à la fois juridique, médicale, philosophique et éthique.

Devant les graves lacunes du système hospitalier français (obstruction de la part de psychiatres idéologues, qualité insuffisante des opérations chirurgicales), comment comptez-vous réorganiser les soins que nécessitent les personnes trans désirant changer de sexe ? Dans l’attente, êtes-vous favorable à la prise en charge par la Sécurité sociale des opérations effectuées à l’étranger, souvent de bien meilleure qualité ?

Je comprends la souffrance qui peut exister face à ces difficultés. Je pense qu’il faut prendre le temps de la réflexion pour aider au mieux ces personnes qui souffrent. Je n’ai pas d’avis préconçu sur le sujet, je souhaite qu’une réflexion s’engage.

Êtes-vous favorable à la redéfinition de la liste des affections de longue durée nécessitant une prise en charge à 100 % des soins, de façon à ce que le transsexualisme et le transgenderisme ne soient plus définis comme des « troubles graves de la personnalité », notion stigmatisante pour les personnes concernées ?

Que le transsexualisme soit considéré par principe comme une maladie psychiatrique me choque.

6. Solidarité internationale

Quelle réforme du droit d’asile proposez-vous, pour permettre un accueil des demandeurs d’asile qui soit respectueux de leurs droits (formation des personnels de l’OFPRA aux problématiques de persécutions fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, reconnaissance des menaces d’origine non-étatiques) ?

Je me suis personnellement engagé dans une réforme du droit d’asile permettant d’éviter le détournement du droit d’asile par des filières d'immigration clandestine et des passeurs, et de sauvegarder ce qui fait l'honneur de la France, sa tradition d'asile politique pour toutes les populations persécutées. Parmi celles-ci, je range bien évidemment les demandeurs d’asile victimes de discriminations sexuelles. Il est nécessaire que les personnels de l’OFPRA en charge de ces sujets soient sensibilisés à ces problématiques particulières, notamment au cours de leur formation.

Êtes-vous favorable à la suppression de la notion de pays d’origine sûr ?

La « liste des pays d'origine sûrs » permet de traiter en procédure accélérée les demandeurs venus de pays où les droits de l'homme sont respectés. En contrepartie, tous ceux qui viennent de pays en état de guerre ou dans lesquels de graves persécutions sont commises, voient leur dossier traité avec les moyens nécessaires et dans des délais réduits. Ils sont passés de plus de deux ans en 2002 à douze mois en 2005. Une suppression de la notion de pays d’origine sûr se ferait au détriment de ceux qui ont le plus besoin de protection.

Comment comptez-vous intervenir auprès des États et des organisations internationales pour faire respecter les droits fondamentaux des personnes LGBT persécutées dans plus de 60 pays dans le monde ?

Je considère qu’il est du devoir de la France de défendre les droits de l’homme partout dans le monde. Demain, la France sera aux côtés de tous ceux qui souffrent et soutiendra les victimes des abus et des discriminations quel qu’en soit le fondement, qu’il s’agisse de motifs religieux, ethniques, sexuels ou professionnels (à l’image de la répression de la liberté de la presse). C’est le rôle que je veux pour la France sur la scène internationale si je suis élu.

7. La santé des personnes LGBT

Quelle politique de prévention du suicide comptez-vous mettre en œuvre à destination des personnes LGBT, notamment des jeunes qui courent de 7 à 13 fois plus de risques de faire une tentative de suicide que les jeunes hétérosexuels ?

Nombre de jeunes homosexuels ont du mal à s’assumer face au regard des autres ou de leurs parents. Je veux lutter contre ce mal de vivre. Je pense qu’il est important que, dans les hôpitaux, des services spécifiques aient pour fonction d’écouter, de comprendre et d’aider.

Quels moyens et quelles orientations seront les vôtres pour mettre en œuvre une politique de prévention efficace contre le VIH et les IST ?

Il faut informer sans tabou et ne pas relâcher l’effort. Les jeunes, les homosexuels et les migrants sont des publics à privilégier. Je compte m’appuyer sur les associations qui connaissent le mieux ces publics.

Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour combattre les discriminations subies par les personnes séropositives ?

Je sais bien que la peur, le manque d'information, la méconnaissance de la maladie et les tabous liés au VIH et le sida entraînent la stigmatisation et la discrimination des personnes qui sont séropositives. Les conséquences pour ces personnes en sont graves et augmentent leurs souffrances. La peur de la discrimination peut parfois empêcher de demander des soins ou de dire ouvertement qu'on est atteint. Une politique d’information et d’éducation est donc incontournable pour expliquer la maladie, ses vecteurs de transmission et parvenir par conséquent à diminuer les peurs.

Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour que les politiques de prévention destinées aux femmes (dépistage des cancers du sein et de l’utérus) incluent les lesbiennes, qui sollicitent moins souvent un suivi gynécologique ?

Le cancer du sein, par exemple, provoque plus de 11 000 décès par an en France. Cela signifie que toutes les heures une femme décède d’un cancer du sein en France. J’ai donc l’intention de renforcer la prévention des maladies féminines, ainsi que la recherche consacrée à ces maladies. Une politique d’information à destination de toutes les femmes sera mise en œuvre pour favoriser les dépistages précoces et donc le traitement des cancers.